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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Gabarit à faire valider par un avocat / DPO avant mise en ligne. Conforme dans l'esprit au RGPD (UE 2016/679) et aux recommandations CNIL ; les champs à compléter et le choix final des bases légales doivent être confirmés.
🔒 L'essentiel : par défaut, ZOOFORMA fonctionne sans création de compte et sans vous identifier. Vos réponses servent uniquement à calculer votre orientation et restent sur votre seul appareil (stockage local du navigateur) — rien n'est envoyé à un serveur tant que vous n'activez pas vous-même la sauvegarde. Vous pouvez tout effacer en un clic à tout moment.

1. Responsable du traitement

Emmanuel Klein, éditeur à titre individuel (personne physique) — voir mentions légales. Contact : contact@sos-toutou.fr.

2. Quelles données, pour quoi faire

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Informations sur l'animal (espèce, race, âge, sexe, poids, symptômes observés) + son prénom (facultatif)Calculer et afficher votre orientationIntérêt légitime / exécution du service. À confirmerStockées localement sur votre appareil (localStorage du navigateur), jusqu'à effacement par vous. Aucune transmission serveur par défaut.
E-mail (uniquement si vous choisissez de sauvegarder ou de recevoir votre orientation)Vous renvoyer / sauvegarder votre orientationVotre consentement (case dédiée)à définir (ex. jusqu'à votre demande de suppression)
Carnet de santé (facultatif) : vos coordonnées (nom, téléphone, adresse, e-mail), le nom de votre vétérinaire et le n° de puce de l'animal, ainsi que ses antécédents (maladies, dents, vaccins, traitements, alimentation)Compléter le dossier remis au vétérinaire : identifier l'animal et son propriétaire, contextualiser l'orientationVotre consentement (saisie facultative, une seule fois)Stockées localement sur votre appareil par défaut ; transmises à nos serveurs uniquement si vous activez l'espace personnel ci-dessous. Effaçables à tout moment.
Espace personnel « Gardez-le à vie » : le livre et le carnet de votre animal (personnalité, souvenirs, mesures de suivi, coordonnées ci-dessus), si vous activez la sauvegardeVous permettre de retrouver le livre/carnet sur tous vos appareils, via un lien privéVotre consentement (case dédiée)Conservé jusqu'à votre effacement, avec expiration automatique après 3 ans sans activité. Votre e-mail : si vous cochez la case de rappels, il est conservé avec votre espace (uniquement pour vous renvoyer votre lien et de rares rappels que vous avez demandés) ; sinon, il ne sert qu'à l'envoi du lien. L'espace est protégé par un identifiant secret (le lien), jamais par votre e-mail. Effacement immédiat de tout (espace ET e-mail) via « Effacer mes données » (ou en répondant à l'e-mail). Sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement et stockage, UE/international avec clauses types) et Resend (envoi des e-mails).

Minimisation : l'orientation de votre animal ne nécessite ni votre nom, ni votre adresse, ni votre âge. Vos coordonnées (nom, téléphone, adresse), le n° de puce et le nom de votre vétérinaire ne sont demandés que dans le carnet de santé, de façon facultative, pour compléter le dossier que vous remettez au vétérinaire — vous pouvez utiliser ZOOFORMA sans jamais les saisir.

3. Cookies et traceurs

L'application est conçue pour fonctionner sans traceur publicitaire. Si une mesure d'audience anonyme est utilisée, elle respectera les conditions d'exemption de la CNIL ; toute autre finalité ferait l'objet d'un bandeau de consentement. À confirmer selon l'outillage réel.

3 bis. Stockage local sur votre appareil

Pour vous éviter de tout ressaisir pendant votre parcours, ZOOFORMA enregistre vos réponses dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), uniquement sur cet appareil. Ces informations (prénom et caractéristiques de l'animal, mesures saisies, photo éventuelle) ne sont pas transmises à un serveur tant que vous n'activez pas vous-même la sauvegarde « Gardez-le à vie ». Elles restent sur l'appareil jusqu'à ce que vous les effaciez. Vous pouvez les supprimer à tout moment via le bouton « 🗑️ Supprimer toutes mes données de cet appareil » (écran d'accueil) ou en vidant les données du site dans votre navigateur.

4. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Aucun partage avec un tiers (par exemple un partenaire) ne se ferait sans votre consentement explicite et séparé et un encadrement contractuel (RGPD art. 28).

5. Vos droits

Pour exercer vos droits : contact@sos-toutou.fr.

6. Public

ZOOFORMA s'adresse à des adultes. L'application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord d'un responsable légal.

7. Santé de l'animal

ZOOFORMA est un outil d'orientation : il n'établit aucun diagnostic et ne remplace pas votre vétérinaire. Voir les conditions d'utilisation.